Louis Vogel

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De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
JORFTEXT000049591693(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
JORFTEXT000049584620(source JORF)
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049359271(source JORF)
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049344419(source JORF)
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Louis Vogel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049263958(source JORF)
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Louis Vogel
(LIRT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
JORFTEXT000048515168(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
JORFTEXT000048481521(source JORF)
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire au fauteuil 5 de la section Législation, droit public et jurisprudence
Remplace:M. André DAMIEN
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000041691953(source JORF)
élection
06 Mars 202006/03/2020
De: Vogel (Louis, Pascal, Jacques)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par spécialité et par centre hospitalier universitaire
médecine cardiovasculaire au CHU d'Amiens
Groupe:
Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
concours
JORFTEXT000039229737(source JORF)
affectation
17 Octobre 201917/10/2019
De: Vogel (Louis)
président de l'université Panthéon-Assas, président de la conférence des présidents d'université ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Louis VOGEL
professeur et président de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000023720716(source JORF)
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Vogel (Louis)
président de l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
JORFTEXT000021335041(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Louis VOGEL
professeur et président de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021262147(source JORF)
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Vogel (Louis)
fondateur associé-gérant d'un cabinet d'avocats d'affaires ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Louis Vogel
professeur des universités
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Anne Frison-Roche
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000775347(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Louis Vogel
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »
Groupe:
Comité scientifique
JORFTEXT000000592027(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.