rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

(LIRT)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

Bureau de la commission des affaires européennes

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

par l'Académie des sciences morales et politiques de

membre titulaire au fauteuil 5 de la section Législation, droit public et jurisprudence

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

médecine cardiovasculaire au CHU d'Amiens

président de l'université Panthéon-Assas, président de la conférence des présidents d'université ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur et président de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

professeur des universités

président de l'université Paris-II

membres du conseil de perfectionnement

Personnalité du ministère de l'éducation nationale

professeur et président de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

professeur des universités

fondateur associé-gérant d'un cabinet d'avocats d'affaires ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

professeur des universités

membre titulaire

professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)

membres du comité scientifique

Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »